1 – Conditions de Réservations:Toute réservation devra être garantie par un numéro de carte bancaire accompagné de sa date d’expiration valide et valable ( La carte doit être une Master Carte/ Visa/ Maestro ou American Express). Si la réservation est garantie par un chèque, celui-ci devra être compensable auprès d’un établissement bancaire situé en Polynésie française.
L’Établissement se réserve le droit de refuser toute réservation au cas où le numéro de la carte de crédit serait incorrect ou la réservation incomplète.
Toutes les réservations constituent des commandes fermes garantie par l’accord de facturation sur carte de paiement.
2 – Annulation ou modification de réservation : Si vous devez annuler ou modifier votre réservation après sa confirmation, des frais d’annulation seront applicables :
(Offre remboursable) L’hôtel prélève 10% de frais jusqu’à 7 jours avant l’arrivée .
Dans les 7 jours précédant l’arrivée, l’hôtel se réserve le droit de prélever la totalité du séjour.
Tout séjour entamé est dû dans sa totalité.
(Offre non modifiable , non remboursable) La totalité du séjour sera facturée au moment de la réservation.
Toute annulation doit être adressée par un email ou par téléphone. En cas d’interruption du séjour, de départ anticipé ou de non présentation cela vaudra l’annulation totale de votre réservation. Il ne sera procédé d’aucun remboursement, le séjour réservé est dû dans sa totalité. Toutes les annulations se feront par écrit et seront datées. Si l’annulation doit entrer en vigueur à partir de la date de communication orale, la confirmation écrite y fera expressément référence. Tous les documents écrits reçus de l’hôtel en référence de la communication orale dispenseront le client de toute ré-confirmation ultérieur par écrit.
Nous rappelons à notre aimable clientèle que le règlement intérieur de l’hôtel s’applique à l’ensemble des réservations.
Accepter la location de la chambre au prix indiqué c’est accepter les conditions particulières et le règlement intérieur de l’hôtel.
Nos Tarifs sont consultables sur place, à l’accueil de l’hôtel ou sur notre site www.tahitilodge.com
Les prix sont consultables d’être révisés à tout moment de l’année et ils doivent vous être confirmés le jour de votre réservation.
Tahiti Lodge est une Entreprise Patentée , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le N° RC: 12 1141 A dont le siège social est au 13 Servitude Pugibet, Punaauia Tahiti, Polynésie Française, et dont le n° de TVA n’existe pas en Polynésie Française.
(Pour nous contacter :
contact ; téléphone : +00689 89 51 45 00)
1. PRÉAMBULE
1. Le client, préalablement à la commande des services déclare que la réservation de ces services est effectuée pour ses besoins personnels.
2. En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les services réservés seraient à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
3. L’ensemble des informations accessibles sur le Site web, permettant la réservation des services, est présenté en langue française ainsi que dans plusieurs autres langues étrangères
4. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
5. L’accord du client concernant les conditions générales de vente Tahiti Lodge intervient lors de la réservation ; aucune réservation n’est possible sans cet accord.
6. Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d’éditer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur.
1. TAHITI LODGE ÉDITE ET EXPLOITE LE SITE WEB WWW.TAHITILODGE.COM, SITE DE RÉSERVATION HÔTELIÈRE.
1.1 Services Tahiti Lodge
2. Le Site web permet la réservation de chambres dans les hôtels de différentes marques de Tahiti Lodge dont elle est le producteur.
3. D’autres prestations peuvent être réservées par l’intermédiaire du Site web auprès des partenaires de Tahiti Lodge La réservation se fait directement entre le client et les partenaires de Tahiti Lodge
4. Le client déclare avoir obtenu de Tahiti Lodge toutes les informations nécessaires sur le Site Web.
5. Toute réservation par le Site Web ou par les services mobiles suppose la consultation et l’acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales.
6. Le Site mentionne les informations suivantes :
- la notice légale permettant une identification précise de Tahiti Lodge et indiquant sa raison sociale, l’adresse où elle est établie, son adresse de courrier électronique, son numéro de téléphone, son siège social, les références relatives à l’inscription au registre des agents de voyage et autres opérateurs de séjour et, si elle est différente et l’adresse de l’établissement responsable de l’offre;
- les caractéristiques essentielles des hébergements proposés (les fiches hôtels peuvent être consultées lors de la réservation en fonction de l’hôtel sélectionné) ;
- les prestations complémentaires proposées (valable uniquement sur le Site web) ;
- les prix ;
- les modalités de paiement ;
- les conditions générales de vente ;
- la durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci ;
- les moyens de paiement acceptés.
7. Les caractéristiques essentielles des hébergements proposés, les prix et les dates de disponibilité des hébergements sont présentés dans le parcours de réservation.
1.2 Services partenaires
1. Tahiti Lodge conclut des contrats de partenariat avec des sites de voyage tiers. Ces partenariats sont destinés à permettre au client, en utilisant les services partenaires sur le Site web et les Services mobiles des partenaires, de rechercher, sélectionner, et réserver des chambres dans les sites de voyage tiers sans quitter l’interface du Site web ou des Services mobiles du partenaire mais directement auprès de Tahiti Lodge
2. Le Site web et les Services mobiles permettent la réservation de chambres dans les hôtels des différentes marques du Groupe Tahiti Lodge dont elle est le producteur.
3. Le client déclare avoir obtenu de Tahiti Lodge toutes les informations nécessaires disponibles sur le Site web ou les Services mobiles.
4. Toute réservation de chambres dans les hôtels de différentes marques de Tahiti Lodge par l’intermédiaire du Site web ou des Services mobiles d’un partenaire suppose la consultation et l’acceptation complète et sans réserve des présentes conditions particulières partenaires, des conditions de vente du tarif réservé et des conditions générales de vente Tahiti Lodge.
5. Les informations suivantes sont mentionnées au cours de différentes étapes du parcours de réservation via le service partenaire sur le Site web ou sur les Services mobiles de chaque partenaire :
- – une identification de Tahiti Lodge et indiquant sa raison sociale, l’adresse où elle est établie, son adresse de courrier électronique, son numéro de téléphone, son siège social.
- – les caractéristiques essentielles des hébergements proposés (les fiches hôtels peuvent être consultées lors de la réservation en fonction de l’hôtel sélectionné) ;
- les modalités de paiement ;
- les conditions générales de vente;
- les moyens de paiement acceptés.
6. Les caractéristiques essentielles des hébergements proposés, les prix et les dates de disponibilité des hébergements sont présentés dans le parcours de réservation.
2. DÉFINITIONS
Dans la suite des présentes, les termes ci-dessous auront la signification suivante :« accusé de réception »:courrier électronique envoyé par le Site Tahiti Lodge au client récapitulant la réservation passée par le client et confirmant sa réception par le Site Tahiti Lodge .Dans la cadre des services partenaires, désigne le courrier électronique envoyé par Tahiti Lodge au client récapitulant la réservation passée par le client via le service disponible sur le Site d’un partenaire et confirmant sa réception par Tahiti Lodge « conditions générales de vente »:conditions particulières à chaque réservation, effectuée par le client, relatives au paiement de la réservation, au caractère modifiable / non modifiable ou annulable / non annulable de la réservation.« confirmation de réservation »:document dématérialisé qui récapitule les caractéristiques des services réservés par le client via le Site web et par lequel il saisit éventuellement son numéro de carte bancaire dans le cadre d’un paiement et d’une garantie. L’acceptation de la confirmation de réservation a pour effet d’engager contractuellement le client.« client »:personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.« courrier électronique »:tout message, sous forme de texte, de voix, de son ou d’image, envoyés par un réseau public de communication, stocké sur un serveur du réseau ou dans l’équipement terminal du destinataire, jusqu’à ce que ce dernier le récupère.« demande de réservation »:demande de réservation de chambres d’hôtel effectuée par le client par les Services mobiles ou sur le Site web et Service mobiles de Tahiti Lodge ou de ses partenaires« partenaires »:fournisseurs de services (i) accessibles depuis le Site web ou les Services mobiles Tahiti Lodge et/ou (ii) permettant d’accéder au Site web ou aux Services mobiles au moyen de leur propres sites, services mobiles ou tout autre outil, en ce compris, notamment, les tour-opérateurs :réservation de chambres d’hôtel par l’intermédiaire du bon de réservation dématérialisé sur le Site ou les Services mobiles Tahiti Lodge ou de ses partenaires.« service »:réservation de chambres d’hôtel dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le Site ou les Services mobiles Tahiti Lodge « service partenaire »:réservation de chambres d’hôtel dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur les fiches hôtel accessibles sur le Site, Services mobiles et/ou tout autre outil de ses partenaires.« services mobiles »:ensemble des services et protocoles permettant de connecter des terminaux mobiles à Internet, et permettant notamment la consultation et la réservation de services hôteliers fournis par Tahiti Lodge « site web »:service électronique exploité par Tahiti Lodge sur le réseau internet et accessible à l’adresse www.tahitilodge.com.
3. OBJET
1. Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par Tahiti Lodge sur son Site.
2. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes.
3. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente réservé accessibles sur le Site. Les présentes conditions générales englobent également la Charte clients de protection des données personnelles. En acceptant les présentes conditions générales, le client accepte expressément les dispositions de cette Charte.
4. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via le Site web Tahiti Lodge et de ses partenaires.
5. DURÉE
1. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services et des services partenaires par Tahiti Lodge sur le Site.
2. Tahiti Lodge se réserve le droit, sans préavis, de fermer temporairement ou définitivement l’accès de son Site.
6. OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES
En tout état de cause, la version des conditions générales de vente opposable au client est celle en vigueur au moment de sa réservation en Sites web.
7. RÉSERVATION
1. Le client choisit les services présentés sur le Site web de Tahiti Lodge ou ceux de ses partenaires.
2. Le client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur le Site Tahiti Lodge ou de ses partenaires et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause.
3. Le client pourra réserver sur le Site web, à titre individuel, et pour ses besoins personnels un nombre Illimités de chambres par réservation.
4. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de Tahiti Lodge ne peut être recherchée à cet égard.
5. La réservation est réputée acceptée par le client à l’issue du processus de réservation.
8. PROCESSUS DE RÉSERVATION
8.1 SERVICES TAHITI LODGE
1. Les réservations effectuées par le client se font par l’intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur le Site web Tahiti Lodge.
2. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation ou de la demande de réservation par Tahiti Lodge., ou lors du paiement en ligne par carte bancaire.
3. Le client s’engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur la demande de réservation.
4. Le client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.
5. La procédure de réservation comprend notamment les étapes suivantes :
- étape 1 : recherche et choix de la chambre et d’un tarif ;
- étape 2 : sélection, le cas échéant, d’une ou plusieurs prestations complémentaires;
- étape 3 : vérification du détail de la réservation, de son prix total, des conditions de ventes applicables et ajustement éventuels du choix (chambre, tarif, prestation complémentaire), dans le cas de la réservation en ligne uniquement ;
- étape 4 : renseignement des coordonnées du client ;
- étape 5 : saisie de la carte bancaire pour le paiement;
- étape 6 : consultation et acceptation des conditions générales de vente avant la validation de la réservation ;
- étape 7 : validation de la réservation par le client.
8.2 SERVICES PARTENAIRES
1. Les réservations effectuées par le client via les services partenaires se font par l’intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur le Site web.
2. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation ou de la demande de réservation par Tahiti Lodge, ou lors du pré-paiement en ligne par carte bancaire.
3. Le client s’engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur la demande de réservation.
4. Le client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.
5. La procédure de réservation comprend notamment les étapes suivantes :
- étape 1 : recherche d’un hôtel et choix de la chambre et d’un tarif ;
- étape 2 : vérification du détail de la réservation, de son prix total, des conditions de vente applicables et ajustement éventuels du choix (chambre, tarif, prestation complémentaire), dans le cas de la réservation en ligne uniquement ;
- étape 3 : renseignement des coordonnées du client ;
- étape 4 : consultation et acceptation des conditions générales de vente Tahiti Lodge, des conditions particulières de vente partenaires et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation ;
- étape 5 : saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de pré-paiement
- étape 6 : validation de la réservation par le client.
9. ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE LA RÉSERVATION
1. Le Site Tahiti Lodge accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique au client à l’adresse électronique qu’il a préalablement renseignée.
2. Dans le cas de la réservation en ligne, l’accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l’offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.
10. SERVICE CLIENT
Pour toute réclamation relative à une réservation hôtelière, le service client est à votre disposition.
Rendez-vous dans la rubrique Espace assistance
11. ANNULATION OU MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT
1. Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.
2. Les conditions générales de vente précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.
4. Lorsque les conditions générales de vente le permettent :
– l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement via le mail de confirmation reçu ou par message dans l’espace « Contact » ;
– la modification de la réservation ne peut s’effectuer directement sur le site, mais par les coordonnées téléphoniques qui sont précisées sur notre site.
6. Sauf disposition expresse contraire, le client doit quitter la chambre avant 11.00 heures le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.
7. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ou à titre commercial.
12. SÉJOUR À L’HÔTEL
1. En application de la réglementation en vigueur dans certains pays, il pourra être demandé au client, à l’arrivée à l’hôtel, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police.
2. Pour des raisons d’hygiène, les animaux ne sont pas admis dans nos établissements.
3. Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le client devra s’acquitter du prix des nuitées consommées avant de quitter l’établissement.
4. Tahiti Lodge disposent d’un Règlement Intérieur destiné au client. Le client accepte et s’engage à respecter ledit règlement. En cas de non-respect par le client d’une des dispositions du Règlement Intérieur, l’hôtelier se trouvera dans l’obligation d’inviter le client à quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.
5. Tahiti Lodge proposent un accès WIFI (payant ou non) permettant aux clients de se connecter à internet. Le client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’hôtel ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Si le client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L.335-3 du code de la propriété intellectuelle), sanctionné par une amende de 300.000 euros et de trois ans d’emprisonnement. Le client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’hôtel, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.
13. RESPONSABILITÉ
13.1 GÉNÉRALITÉS
1. Les photographies présentées sur le Site Tahiti Lodge ont une valeur simplement indicative. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les hôtels présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles.
2. Tahiti Lodge ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, imprévisible et insurmontable, du fait du client, notamment l’indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure ou virus informatiques.
3. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site web de Tahiti Lodge lequel dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux services proposés.
4. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.
14.2 SERVICES PARTENAIRES
1. En complément des dispositions précédentes, il est précisé que les partenaires sont responsables de la promotion des offres diffusées sur leurs propres sites web, services mobiles et/ou de tout autre outil permettant d’accèder au Site web et/ou Services mobiles.
15. RÉCLAMATIONS
1. Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations hôtelières doivent, pour faciliter leur traitement, être portées à la connaissance de Tahiti Lodge par écrit dans les huit jours après la date de départ de l’hôtel directement auprès de l’hôtel ou aux coordonnées du Service Client indiquées plus haut.
2. Les hôtels Tahiti Lodge sont seuls responsables envers les clients d’éventuels dommages. Aussi en cas de contentieux, le client devra s’adresser exclusivement à la société exploitante de l’hôtel dans lequel il a séjourné.
16. PRIX
1. Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation.
2. Les prix indiqués s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et la date sélectionnée.
3. Les prix sont confirmés au client en montant TTC, dans la devise commerciale de l’hôtel (qui dans certains cas peut être différente de la monnaie locale de l’hôtel), et ne sont valables que pour la durée indiquée sur le Site ou sur les Services mobiles.
4. Si le débit à l’hôtel s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du client.
5. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l’hôtel, sauf dispositions particulières indiquées sur place.
6. Sauf mention contraire sur le Site, les prestations complémentaires ne sont pas incluses dans le prix.
8. La TVA n’étant pas tenu en Polynésie, le paiement se fera sans TVA et il n’aura pas lieu d’être.
9. Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.
10. La conversion en monnaie étrangère est donnée à titre indicatif et non contractuelle. Seule la monnaie confirmée lors de la réservation est garantie (si cette monnaie est différente de celle pratiquée à l’hôtel, les éventuels frais de charge resteront à la charge du client).
11. Si un tarif implique que le paiement s’effectue à l’hôtel au moment de l’arrivée ou du départ de votre séjour, et que la monnaie du client n’est pas la même que celle de l’hôtel, le tarif débité par l’hôtel est susceptible d’être différent de celui qui a été communiqué lors de la réservation, compte tenu de la possible évolution des taux de change entre la date de réservation et les dates de séjour à l’hôtel.
12. Tahiti Lodge lors de la confirmation de la réservation du client, indiquera le montant total de la commande.
13. Le Client s’engage à régler les différentes taxes, sans contestation aucune auprès Tahiti Lodge
14. Certaines offres promotionnelles disponibles sur internet sont vendues exclusivement sur internet soit uniquement à distance et en aucun cas à la réception de l’hôtel.
17. PAIEMENT
1. Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express, Diners Club… ) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment du séjour) et le cryptogramme visuel via les plateformes de paiement Stripe. Il doit se présenter à l’hôtel avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation. L’hôtel pourra également lui demander de présenter une pièce d’identité à des fins de prévention des fraudes à la carte bancaire.
2. Le débit du paiement s’effectue à l’hôtel lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit du paiement s’effectue lors de la réservation (paiement en ligne sur certains tarifs). Dans le cas d’un tarif non payé en ligne, l’hôtel pourra demander au client, lors de son arrivée, un dépôt de garantie ou une autorisation de débiter la carte de crédit, en vue de garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consommées sur place.
3. En cas de no show (réservation non annulée – client non présent) d’une réservation prise par carte bancaire, l’hôtel se verra d’annuler sans frais et sans remboursement sauf s’il en est indiqué autrement dans les conditions de vente du tarif réservé.
5. Tahiti Lodge a choisi Stripe afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du client est vérifiée. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de l’hôtel d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement.
6. Si le client réserve plusieurs chambres la carte de paiement qui aura été saisie servira de garantie pour les autres chambres.
7. Au moment du paiement, le montant qui est débité lors de la réservation comprend : le prix de l’hébergement, les taxes liées à l’hébergement, le prix des services liées à toutes autres prestations complémentaires sélectionnée par le client (comme mentionné dans le point 15.6).
8. Dans le cas d’un tarif soumis au paiement en ligne, la somme versée est débitée au moment de la réservation.
9. Tahiti Lodge peut générer des factures/notes par voie électronique, le fichier original est certifié et disponible en ligne à l’adresse internet communiquée par l’hôtel.
18. CONSERVATION – ARCHIVAGE
1.Tahiti Lodge assure la conservation de l’écrit constatant la conclusion du contrat portant sur un montant supérieur ou égal à cent vingt (120) euros à compter de la conclusion du contrat et jusqu’à l’exécution de la prestation de services pendant une durée de dix (10) ans, et lui en garantit l’accès à tout moment pendant cette même durée.
2. Les documents contractuels seront conservés sous format électronique ou format papier.
19. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
1. Lorsque un client utilise le Site, notamment lorsqu’il effectue une réservation, Tahiti Lodge et les entités du groupe Tahiti Lodge mettent en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans les conditions décrites dans la « Charte de Protection des données personnelles »
2. Ainsi, les informations collectées dans le cadre de votre réservation sont destinées à Tahiti Lodge, à ses entités, à ses partenaires, à ses prestataires (notamment aux prestataires de paiement en ligne) et aux hôtels pour les besoins de l’exécution de la réservation.
3. Afin de sécuriser les opérations de paiement, les entités du groupe Tahiti Lodge mettent en particulier en œuvre un traitement de données personnelles destiné à déterminer le niveau de risque de fraude associé à chaque transaction. A cette occasion, Tahiti Lodge et les hôtels peuvent recourir aux prestations fournies par le prestataire du groupe Tahiti Lodge en matière de prévention des risques pour affiner leur analyse. En fonction des résultats des analyses menées, le groupe Tahiti Lodge pourra prendre des mesures de sécurité, en particulier demander au client l’utilisation d’un autre canal de réservation ou d’un autre mode de paiement. Ces mesures auront pour effet de suspendre l’exécution de la réservation ou, si le résultat de l’analyse ne garantit pas la sécurité de la commande, de l’annuler. L’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement générant un défaut de paiement pourra entraîner l’inscription du client dans le fichier des incidents du groupe Tahiti Lodge, ce qui peut conduire le groupe Tahiti Lodge à bloquer des paiements futurs ou à effectuer des contrôles supplémentaires.
4. Le Client peut à tout moment exercer les droits dont il dispose au titre de la réglementation en matière de protection des données personnelles. Toutes les informations utiles à cette fin sont indiquées dans la « Charte de Protection des données personnelles »
20. CONVENTION DE PREUVE
1. La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales, des conditions de vente de la demande de réservation, ainsi que les éventuelles conditions particulières Tahiti Lodge par voie électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite sur support papier.
2. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques Tahiti Lodge seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
3. Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.
21. DÉLOGEMENT
En cas d’évènement exceptionnel ou d’impossibilité de mettre la chambre réservée à disposition du client ou en cas de force majeure, l’hôtel choisi se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un hôtel de catégorie équivalente, pour des prestations de même nature et sous réserve de l’accord préalable du Client.
L’éventuel surcoût de la chambre, le transport entre les deux hôtels et un appel téléphonique restent à la charge de l’hôtel choisi.
22. FORCE MAJEURE
1. La force majeure s’entend de tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible, insurmontable et extérieur aux parties qui empêche soit le client, soit l’hôtelier d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.
2. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
23. RÈGLEMENT DES LITIGES
1.Le client est informé par Tahiti Lodge de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.
2. Après avoir saisi le service client ou l’hôtel pour tenter de résoudre le litige à l’amiable, et en cas de réponse négative ou de l’absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage pour les hôtels du Groupe Tahiti Lodge . La saisine du Médiateur peut se faire dans un délai de douze (12) mois après la première réclamation.
3. Tahiti Lodge informe également le client de l’existence d’une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. Le client peut y accéder depuis le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
24. LOI APPLICABLE
Les conditions générales de vente Tahiti Lodge sont régies par la loi Polynésienne sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.
25. INTÉGRALITÉ
25.1 GÉNÉRALITÉS
1. Les présentes conditions générales de vente Tahiti Lodge, les conditions de vente du tarif réservé par le client, et la demande de réservation expriment l’intégralité des obligations des parties.
2. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales.
3. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales.
4. En cas de contradiction entre la réservation et les conditions générales, les dispositions figurant à la réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause.
25.2 SERVICES PARTENAIRES
1. En cas de contradiction entre d’une part, les conditions générales, d’utilisation du Site web ou les conditions générales de vente d’un partenaire et d’autre part, les présentes conditions générales de vente Tahiti Lodge., les dispositions des présentes seront les seules applicables pour l’obligation en cause.
26. NULLITÉ
1. Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales de vente Tahiti Lodge sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
27. LANGUE
1. La langue faisant foi est le français.
2. Si les conditions générales de vente Tahiti Lodge venaient à faire l’objet d’une traduction en langue étrangère, la langue française prévaudra sur toute autre traduction en cas de contestation, litige, difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes conditions et de façon plus générale concernant les relations existant entre les parties.
28. EVOLUTION/MODIFICATION DES CONDITIONS DE VENTE PAR INTERNET
Les présentes conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par Tahiti Lodge. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet sera mise en ligne par Tahiti Lodge. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients, sauf pour les réservations antérieures à la date de mise en ligne pour lesquelles la précédente version des conditions générales de vente acceptée demeure applicable.
Le client se doit également de consulter également les conditions de vente complémentaires liées à chaque tarif, type de chambre ou type de prestation, figurant sur la liste des tarifs.